{{Bloc flottant début |titre=À propos du dossier de FACIL sur le menottage numérique (DRM)|bordure=forestgreen |fond=Honeydew |couleurTitre=lightgreen|flotte=left|largeur=70%}}
Ce dossier rassemble des informations utiles aux membres et sympathisant(e)s de FACIL qui militent contre le menottage numérique (DRM).
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* 6 mai - Journée internationale contre les DRM
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[[revue de presse sur le droit d'auteur|Plus d'actualités...]].
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'''Lois canadiennes'''

'''Lois québécoises'''

'''Tribunaux'''

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La '''Gestion numérique des droits''' (anglais: ''Digital Rights Management'') «Gestion associée aux technologies logicielles de protection des droits d'auteur destinées à contrôler la vente et la diffusion sur Internet des oeuvres ou des contenus numériques et multimédias[http://www.granddictionnaire.com/ficheOqlf.aspx?Id_Fiche=8362949].» Pour les militants de l'informatique libre, la gestion des droits numériques est en fait la gestion des restrictions numériques que les plus grand détenteurs de droits d'auteur tentent d'imposer au public en contournant le pouvoir de multiplication des copies des ordinateurs mis en réseau. La gestion de ces restrictions se fait à l'aide de dispositifs anticopies, de mécanismes d'activation de licences, du contrôle des accès, des formats de fichiers incompatibles, etc.

* [https://fr.wikipedia.org/wiki/Gestion_des_droits_num%C3%A9riques Wikipédia]
* [http://www.priv.gc.ca/resource/fs-fi/02_05_d_32_f.asp Gestion des droits numériques et mesures de protection technique]
* [http://www.pro.rcip-chin.gc.ca/gestion_collections-collections_management/GND-DRM/gestion_numerique_droits-digital_rights_management-fra.jsp La gestion numérique des droits – Guide à l'intention des musées]

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'''Organismes publics'''
* [http://www.opic.ic.gc.ca Office de la propriété intellectuelle du Canada]
* [Réseau canadien d'information sur le patrimoine]

'''Citoyens et organismes pro DRM''
* [http://www.adisq.com/ ADISQ]
* [https://www.uneq.qc.ca/ UNEQ]

'''Citoyens et organismes contre les DRM'''
* [http://www.digital-copyright.ca/ Digital Copyright Canada] (voir [http://www.digital-copyright.ca/links leurs liens])
* [http://www.michaelgeist.ca/tags/drm Michael Geist]

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[[Catégorie:Dossiers de FACIL]]