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== Brevetabilité du logiciel ==
 
== Brevetabilité du logiciel ==
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FACIL s'oppose au principe même de la brevetabilité du logiciel. Elle lutte contre le phénomène actuel qui tend à banaliser le brevetage du logiciel par des moyens détournés.
  
 
== Neutralité du réseau ==
 
== Neutralité du réseau ==
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