Déclaration d'Ottawa sur la surveillance de masse au Canada

FACIL vous invite à signer la Déclaration d'Ottawa sur la surveillance de masse au Canada lancée aujourd'hui avec l'appui de 35 universitaires et 19 organismes. Voir le communiqué sur le site d'OpenMedia.ca (en anglais).


L'époque qui s'annonce sera marquée par les mégadonnées et l'omniprésence de la surveillance. Nous savons :

  • Que les gouvernements et les entreprises privées font systématiquement la cueillette et le tri d'énormes quantités de données personnelles pour des raisons variées allant de la sécurité nationale à la commercialisation ;
  • Que le ciblage et le profilage des individus et des groupes en fonction de la race, de l'ethnie, de l'opinion politique et religieuse, de la classe sociale, du genre, de l'orientation sexuelle et du handicap est pratique courante ;
  • Que les lois et les règlements de protection de la vie privée et des données personnelles sont régulièrement contournées, sapées ou enfreintes, qu'ils sont insuffisants pour faire respecter le droit à la vie privée et le droit à l'information à notre époque de mégadonnées et de surveillance omniprésente.

Nous sommes d'accords pour affirmer :

1. Que tous les paliers de gouvernements du Canada sont tenus de respecter pleinement la Charte canadienne des droits et libertés, y compris le droit à la vie privée, la liberté de pensée, la liberté d'opinion et d'expression, la liberté d'association et de réunion pacifique, et la protection contre les fouilles, les perquisitions et les saisies abusives.

2. Que tout projet de modification aux libertés, au droit à l'information et au droit à la vie privée doit être présenté, justifié et débattu dans la transparence. Aucune modification au droit à la vie privée, au droit à l'information de même qu'aux lois d'accès à l'information et de protection des renseignements personnels ne devrait être insérée dans un projet de loi omnibus ou autrement camouflée au sein d'un projet de loi portant sur d'autres sujets.

[...]

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