Dossier informatique libre et État canadien
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Ce dossier rassemble des informations utiles aux membres de FACIL qui travaillent sur la promotion de l'informatique libre dans l'État fédéral canadien. On y retrouve législation, jurisprudence, rapports, études, mémoires, etc. | Ce dossier rassemble des informations utiles aux membres de FACIL qui travaillent sur la promotion de l'informatique libre dans l'État fédéral canadien. On y retrouve législation, jurisprudence, rapports, études, mémoires, etc. | ||
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+ | == Stratégie numérique == | ||
+ | * 2014 - [http://www.ic.gc.ca/eic/site/028.nsf/fra/accueil Canada numérique 150] | ||
== Lois, règlements, etc. == | == Lois, règlements, etc. == |