Dossier informatique libre et État canadien

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Ce dossier rassemble des informations utiles aux membres de FACIL qui travaillent sur la promotion de l'informatique libre dans l'État fédéral canadien. On y retrouve législation, jurisprudence, rapports, études, mémoires, etc.  
 
Ce dossier rassemble des informations utiles aux membres de FACIL qui travaillent sur la promotion de l'informatique libre dans l'État fédéral canadien. On y retrouve législation, jurisprudence, rapports, études, mémoires, etc.  
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== Stratégie numérique ==
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* 2014 - [http://www.ic.gc.ca/eic/site/028.nsf/fra/accueil Canada numérique 150]
  
 
== Lois, règlements, etc. ==
 
== Lois, règlements, etc. ==
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