Comité FACIL Politique

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* Analyser la réponse que le Secrétariat du Conseil du trésor a donnée à notre [[BilanQc2012-2013|Bilan]] du 6 septembre
 
* Analyser la réponse que le Secrétariat du Conseil du trésor a donnée à notre [[BilanQc2012-2013|Bilan]] du 6 septembre
 
* Signer les [https://fr.necessaryandproportionate.org/text Principes internationaux sur l’application des droits de l’Homme à la surveillance des communications]
 
* Signer les [https://fr.necessaryandproportionate.org/text Principes internationaux sur l’application des droits de l’Homme à la surveillance des communications]
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* Faire un inventaire des liens entre [[les logiciels libre et l'économie sociale]]
  
  
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